Législation

Quel est l’âge légal pour vapoter ?

L’article 36 de la loi sur la consommation interdit la vente d’une cigarette électronique et de ses dérivés aux mineurs. Vous n’avez donc légalement pas le droit d’utiliser une e-cigarette tant que vous n’avez pas 18 ans. Cet article de loi concerne bien entendu le matériel mais aussi les e liquides destinés à être inhalés, qu’ils soient nicotinés ou non.

Pour le législateur, il s’agit de protéger les mineurs d’un produit dont on ne connaît pas encore avec certitude les effets à long terme. De plus, la nicotine entraînant une dépendance, elle ne doit pas être consommée par des non-fumeurs, encore moins lorsqu’ils ne sont pas majeurs. Enfin, la cigarette électronique pouvant être considérée, à tort, comme un accessoire à la mode, il est impératif de l’interdire à des adolescents qui peuvent être particulièrement influençables.

Une vision partagée par le monde de la vape pour qui la cigarette électronique reste avant tout un outil de réduction des risques destiné aux fumeurs majeurs. Le Petit Vapoteur contrôle d’ailleurs l’âge de tous ses visiteurs, qu’ils viennent dans l’un de nos magasins ou sur notre boutique en ligne. En commandant sur le site, nous vous demandons notamment de certifier sur l’honneur que vous êtes bien majeur avant de valider votre panier.

Qu’est-ce que la TPD ?

La TPD est l’abréviation de « Tobacco Product Directive » (en français : directive sur les produits du tabac). Il s’agit d’une directive européenne de 2014 qui visait à mieux encadrer la vente des produits du tabac ou apparentés au tabac (comme la cigarette électronique et les e-liquides).

La TPD a été transposée en droit français le 19 mai 2016 par l’ordonnance n°2016-623. Depuis, de nouvelles règles sont apparues pour encadrer les produits du vapotage.

Caractéristiques du produit

La contenance d’un flacon de e liquide nicotiné est limitée à 10 ml. Sa teneur en nicotine doit être inférieure ou égale à 20 mg/ml. Le flacon doit quant à lui comporter un dispositif de sûreté inviolable et être protégé contre le bris et les fuites.

La dénomination du e liquide ne doit plus contenir le mot « Tabac », ni évoquer le tabac. Cela a conduit les fabricants à remplacer ce mot par le terme « Classic » (Classic blond = tabac blond).

Concernant les réservoirs jetables et les cartouches préremplies avec un e liquide nicotiné, la capacité maximale est fixée à 2 ml.

Conditionnement

Le flacon d’un e liquide doit mentionner en français les informations suivantes :

• la composition du e liquide contenant de la nicotine ;
• la teneur moyenne en nicotine et la quantité diffusée par dose ;
• le numéro de lot ;
• une recommandation selon laquelle le produit doit être tenu hors de portée des enfants ;
• un avertissement sanitaire : « La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n'est pas recommandée ».

Une notice comportant les informations suivantes doit également accompagner le e-liquide :

• les consignes d'utilisation et de stockage du produit ;
• les contre-indications ;
• les avertissements pour les groupes à risque spécifiques ;
• les effets indésirables ;
• l'effet de dépendance et la toxicité ;
• les coordonnées du fabricant ou de l'importateur.

Notification

Depuis la transposition de la TPD, les fabricants et importateurs doivent soumettre un dossier de notification de mise sur le marché à l’ANSES (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) 6 mois avant la mise en vente du e liquide nicotiné. 

Ce dossier doit notamment contenir la composition, les données toxicologiques des ingrédients et des émissions ou encore le processus de fabrication du produit.

Publicité

La TPD interdit enfin la propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des produits du vapotage. 

Dans quels lieux publics est-il interdit d’utiliser une cigarette électronique ?

Pour commencer, voici un petit point sur la règlementation en vigueur, ce qui est interdit, et ce qui ne l’est pas.

L’article L3512-6 du code de la santé publique interdit, depuis le 1er octobre 2017, d'utiliser une cigarette électronique dans les lieux suivants :

• Les établissements scolaires (école, collège, lycée…) et ceux destinés à l’accueil, la formation et l’hébergement des mineurs ;
• Les moyens de transport collectif fermés (bus, train, métro…) ;
• Les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif (plus d’informations ci-dessous).

Cette interdiction vaut également pour les cigarettes électroniques contenant un e liquide non nicotiné (0 mg/ml).

Les lieux fermés et couverts qui accueillent du public comme les bars, les restaurants ou les commerces ne sont pas concernés par cette loi. Attention ! Le règlement intérieur de l’établissement peut interdire l’usage de la cigarette électronique et il faut alors s’y conformer.

Dans les locaux où l’interdiction s’appliquera, une signalisation apparente rappellera le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions de mise en œuvre.

En cas de non-respect de cette interdiction, le vapoteur risque une contravention de 2e classe, soit 35€ d’amende.

A-t-on le droit d’utiliser une cigarette électronique sur son lieu de travail ?

L’article L3512-6 du code de la santé publique prévoit qu’il est désormais interdit d'utiliser une cigarette electronique dans « les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif ». Cette interdiction est précisée par le décret du 25 avril 2017 et concerne notamment :

• Les open space ;
• Les ateliers ;
• Les salles de réunion ;
• Les cantines, cafétarias ou lieux de repos ;
• Les vestiaires ou les toilettes.

Ce décret précise que l’interdiction s’applique seulement aux locaux couverts et fermés où sont situés les postes de travail et affectés à un usage collectif. Il n’est donc pas interdit d'utiliser une cigarette electronique dans :

• Les locaux de travail accueillant du public ;
• Les locaux de travail non couverts ni fermés (chantier BTP par exemple) ;
• Les bureaux ou locaux à usage personnel s’ils peuvent être fermés par une porte.

Bien entendu, le règlement intérieur de l’entreprise peut prévoir l’interdiction du vapotage dans les lieux évoqués ci-dessus. Ce règlement prévaut alors sur la loi. L’employeur peut également, s’il le souhaite, mettre à disposition des vapoteurs et/ou des fumeurs un espace fermé à l’intérieur de ses locaux. N’hésitez pas à engager une discussion avec la direction de votre entreprise. Des interdictions peuvent être mise en place simplement par méconnaissance de la cigarette électronique et de son utilité pour la santé des collaborateurs.

Enfin, parlez avec vos collègues, devenir non-fumeur est un parcours, et chercher à améliorer sa santé une excellente chose. Sensibilisez-les sur ces sujets et voyez s’il est possible de respecter leur espace de travail en adoptant des pratiques de vapes discrètes au bureau ou des pauses vape à l’écart. 

Quels comportements adopter quand on utilise une cigarette électronique dans un lieu public où elle est autorisée ?

Comme vous pouvez le constater, la règlementation autorise de principe le vapotage dans plus de lieux qu’elle ne l’interdit. Nous encourageons toutefois les vapoteurs à être attentifs à ne pas incommoder les non-fumeurs.

Quitter la cigarette est un moment important dont on peut légitimement être fier, mais faire exposition de ces pratiques au contact de non-fumeurs peut nuire à l’image, encore fragile, de la cigarette électronique.

Les non-fumeurs / non-vapoteurs ont légitimement le droit de ne pas vouloir être importunés par la e-cigarette, et leur grille de lecture du monde qui les entoure est différente de celles et ceux qui ont connu le tabac et aujourd’hui la vape. Aussi, là où vous avec le sentiment de « gagner des années de vie », eux peuvent y voir une gêne du quotidien. Dans l’immense majorité des situation « conflictuelles », il n’y a rien qu’un petit sourire et quelques explications ne puissent résoudre !

Voici quelques conseils utiles pour éviter au maximum de gêner les non-fumeurs / non vapoteurs :

• D'une manière générale, il est recommandé de s’éloigner des non-fumeurs lorsque l’on utilise une cigarette électronique, que l’on soit à l’intérieur ou à l’extérieur. Il peut également être opportun de réduire la puissance de sa cigarette électronique pour minimiser la production de vapeur ou d’utiliser un dispositif discret lors de ses sorties. Un choix d’arômes doux et neutres est à privilégier, l’odorat étant un sens subjectif !
• En présence de mineurs, il est vivement conseillé de s’abstenir de vapoter de manière à les soustraire de toute influence pouvant les inciter à débuter une pratique qui ne leur est pas destinée.
• L'utilisation de la cigarette électronique dans un lieu couvert et fermé où elle est autorisée ne doit pas se faire au détriment des autres usagers. Il est, par exemple, recommandé de demander à ses voisins si la vapeur ne les dérange pas. Il faut également faire attention à ce que l’endroit soit correctement aéré ou ventilé.
• Vous pouvez, enfin, adopter des comportements « stratégiques » pour rester discrets : éviter les équipements sub-ohms, souffler la vapeur vers le sol ou conserver la vapeur un peu plus longtemps dans les poumons afin d’en rejeter le moins possible.

Pourquoi la vente en ligne de cigarettes électroniques est interdite en Belgique ?

C’est l’Arrêté royal du 28 octobre 2016 relatif à la fabrication et à la mise dans le commerce des cigarettes électroniques qui interdit la vente à distance de cigarettes électroniques et de flacons de recharge.

Cette interdiction s’impose également à la vente transfrontalière, comme l’a confirmé un jugement d’un tribunal de commerce belge en octobre 2018. Depuis, Le Petit Vapoteur n’envoi plus de commande à destination de la Belgique.

Comment voyager avec sa cigarette électronique ?

Se passer de sa cigarette électronique à l’étranger peut être compliqué. Voici quelques règles pour ne pas être pris au dépourvu.

Peut-on voyager en avion avec sa cigarette électronique ?

Partir loin passe bien souvent par prendre l’avion. Si le règlement des compagnies aériennes varie, la cigarette électronique est généralement bien acceptée en cabine, tant que vous ne l’utilisez pas pendant le vol. Vous pouvez également amener jusqu’à 100 ml de e liquide dans votre bagage cabine, à condition que vos flacons soient placés dans un sac refermable et transparent. Nous vous conseillons d’ailleurs de ne pas garder de e liquide dans votre clearomiseur ou votre atomiseur, la pressurisation de l’avion pouvant les faire fuir entièrement en quelques minutes.

Une cigarette électronique équipée d’une batterie intégrée ne pourra en revanche pas être mise dans un bagage en soute. Seuls les mods et les boxs sans accus ainsi que vos réserves de e liquides pourront y être glissés.

Si vous avez encore un doute, n’hésitez pas à contacter la compagnie avec laquelle vous allez voyager. Les e-cigarettes étant désormais bien connus de leurs services, vous devriez obtenir une réponse claire rapidement.

Dans quels pays ne peut-on pas vapoter ?

Dans certains pays, la vape n’est vraiment pas la bienvenue. Elle est même interdite dans les Etats suivants : Argentine, Brésil, Brunei, Cambodge, Colombie, Emirats Arabes Unis, Jordanie, Mexique, Oman, Qatar, Singapour, Thaïlande et Uruguay (liste non exhaustive).

Si vous prenez quand même le risque, vous risquez la confiscation de votre cigarette électronique, une belle amende ou, dans de rares cas, une peine de prison. De quoi y réfléchir à deux fois !

Pour en savoir plus, nous vous conseillons de consulter cet article qui vous indiquera, pour de nombreuses destinations, qu’elle est la meilleure conduite à adopter.